Drones et modèles réduits : OFAC

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Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar Guillaume » 13 Juil 2014, 13:20

http://www.news.admin.ch/message/index. ... g-id=53746

Berne, 10.07.2014 - Une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) sera désormais obligatoire pour faire voler des drones ou des modèles réduits à moins de 100m d'un rassemblement de personnes . Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé la modification de l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales. La modification entrera en vigueur le 1er août 2014.

Office fédéral de l'aviation civile
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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar André » 15 Juil 2014, 22:12

Bonsoir à tous,

Comme annoncé dans mon email voici l'article apparu dans le journal « Le temps » donnant peut-être des éléments de réponse à certaines préoccupations.

Amicalement vôtre,
André

Premier coup de frein aux drones civils

Un collaborateur de l’entreprise Flyinghigh pilote à distance un Octocopter à Volketswil, dans le canton de Zurich. (Keystone/Christian Beutler)

Les amateurs de ces petits appareils – il y en aurait 22 000 en Suisse – ne pourront plus utiliser leurs modèles réduits au-dessus d’une foule sans autorisation préalable. Ainsi en ont décidé les autorités fédérales pour éviter les accidents
C’est la fin de l’insouciance pour les amateurs suisses de drones. A partir du 1er août, ils n’auront plus le droit de laisser ces modèles réduits évoluer à moins de cent mètres d’une foule sans une autorisation préalable de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), confirme ce dernier dans un communiqué diffusé jeudi.
Selon la porte-parole, Martine Reymond, il y aurait environ 22 000 drones civils en Suisse, dont plus de 90% sont utilisés à des fins de loisirs par des férus de modélisme. Le plaisir de téléguider un engin volant ou les prises de vues aériennes sont leurs principales motivations.
Ces appareils sont devenus si faciles à manier que même un néophyte peut apprendre à les téléguider. De plus, leurs prix ont baissé – on peut à présent en trouver à partir de quelques centaines de francs. Résultat, les ventes mondiales ont doublé depuis 2011, selon le cabinet spécialisé Tael Group. Aux Etats-Unis, on estime qu’en 2020, il devrait y avoir davantage de drones que d’avions de ligne.
S’il existe des milliers de modèles, de différentes tailles, avec ou sans caméra embarquée ou possibilité de transporter une charge utile, tous ont en commun de devoir être téléguidés à distance.
Or, cette démocratisation entraîne un risque accru d’accidents. De fait, les incidents se multiplient depuis quelques années. Ainsi, en septembre 2013, un drone s’est écrasé contre un lustre devant le Lausanne Palace. Dans une vidéo diffusée sur le site du quotidien 20 minutes, on aperçoit deux hommes courant pour éviter de recevoir des débris. Il faut savoir que ces appareils pèsent souvent plusieurs kilos.
L’OFAC a donc décidé de donner un tour de vis en soumettant à son autorisation préalable tous les vols de drones prévus à proximité d’un rassemblement de gens. Jusqu’ici, seuls les appareils d’un poids égal ou supérieur à 30 kilos devaient faire l’objet d’une demande d’autorisation de vol. Cela signifie que les petits modèles, qui sont particulièrement prisés par les non-professionnels, échappaient à tout contrôle. Il suffisait que l’utilisateur garde en permanence l’appareil dans son champ de vision. Cela dit, les vols à proximité des espaces aériens contrôlés étaient tout de même soumis à des restrictions et les autorités, qu’elles soient cantonales ou communales, pouvaient prononcer des limitations supplémentaires.
En soumettant à autorisation préalable tous les vols au-dessus d’une foule – typiquement, lors d’une manifestation culturelle ou d’un événement sportif –, l’OFAC vise spécifiquement les utilisateurs de drones avec caméra embarquée. L’imagerie aérienne est en effet l’un des principaux débouchés des drones civils. «Il y a énormément de gens qui font cela en amateur, mais il ne doit pas y en avoir plus de vingt à mon avis en Suisse qui arrivent à en vivre», affirme Eric Guyomard, fondateur de l’entreprise d’imagerie aérienne Drone Solutions, à Savièse. «Pour moi, ajoute-t-il, rien ne va changer: j’enregistrais déjà, par précaution, tous mes plans de vol auprès de l’OFAC une ou deux semaines avant de filmer.»
Même discours au Groupement aérien de Sierre: «Nous avons toujours été très prudents, car ces engins peuvent tuer quelqu’un lors d’un crash, déclare Olivier Bonvin, président. Je soutiens donc entièrement la décision de l’OFAC.»
«Cette directive va peut-être recadrer les amateurs et cela nous rendra, nous autres professionnels, encore plus professionnels», estime Valentin Dubach, professionnel de l’imagerie aérienne à Thierrens (VD). Et d’ajouter: «En fait, la nouvelle ordonnance n’est même pas très restrictive.» L’OFAC a, par exemple, renoncé à introduire une obligation d’identification pour les drones de moins de 30 kilos (au-delà, cette formalité est indispensable).
«Cela n’aurait pratiquement pas été réalisable car il y en a trop», explique Martine Reymond, porte-parole de l’OFAC. Il existe des milliers de modèles, produits par des centaines de fabricants, dont certains sont suisses ou installés en Suisse: SenseFly à Ecublens, weControl à Courtelary, UMS à Möhlin (AG) et Skybotix à Zurich. Actuellement estimé à 62 milliards de dollars, le marché pourrait dépasser la centaine de milliards d’ici à 2020.
Au départ, l’OFAC avait prévu de chiffrer la taille du «rassemblement de personnes» au-dessus duquel les drones ne pourront plus voler sans autorisation préalable. Le projet d’ordonnance mentionnait un groupement de cent personnes. Mais il est assez rapidement apparu qu’il serait certainement difficile de faire appliquer une limite aussi précise. A l’étranger, les réglementations sont très variables: «Certains pays demandent de voler au-dessous d’une certaine altitude, d’autres au-dessus, pour des raisons contradictoires», estime Christophe Zufferey, directeur de SenseFly.
La législation continuera sans doute à s’adapter au développement des drones, dont les usages commerciaux sont toujours plus nombreux: outre la cartographie aérienne, citons les relevés météorologiques, les mesures de la qualité de l’air, le contrôle des feux de forêt… Dernière application en date: les livraisons de commandes en tout genre. Une chaîne de restauration rapide de Syktyvkar, dans le nord de la Russie, a diffusé ce mois-ci sur Internet une vidéo de ses premières livraisons de pizzas par mini-drones. Et, aux Etats-Unis, c’est le groupe Amazon qui envisage d’utiliser des drones pour livrer ses clients…
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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar jcsotto » 19 Juil 2014, 22:04

Merci pour ces informations. Perso je trouve la législation Suisse pleine de bon sens et assez simple à comprendre et à appliquer même si elle laisse qq zones ds le flou, ce qui est finalement mieux que de pondre un texte plus complet mais très compliqué à mettre en œuvre cf la France par exemple.

Je remarque aussi que les si bcp sont venus voir ce sujet sur le forum peu on jugés bon de participer à la discussion. Est-ce à dire que certains préfèrent asséner leur points de vue plut que de débattre ?
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Re: Drones et modèles réduits : FAA

Messagepar jcsotto » 23 Juil 2014, 12:45

Voici un lien sur une enquête lancé par le gouvernement fédéral américain.
En gros la FAA envisage d'interdire le vol en immersion et considérerai que tout ce qui n'ai pas des modèles à usage récréatif serait soumis aux même règles que l'aviation grandeur.

Rappel, en Suisse comme en France, le vol en immersion est autorisé à condition d'avoir un aide à coté de soi qui garde le modèle "en visuel" (entre autres ...)

Le coté "intelligent" de la FAA est de faire une enquête publique avant de légiférer.

http://www.regulations.gov/#!documentDe ... -0396-0001

Toujours plus de règlements ....
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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar Guillaume » 24 Juil 2014, 08:08

Je pense personnelement (après ce n'est que mon avis perso) que l'OFAC devrait faire le contraire, et donc promouvoir cette activité (tout en gardant un contrôle relatif) sur celle-ci.
Je viens de voir a l'instant un article sur internet d'un pilote de multicopter qui a réussi à localiser une personne disparue depuis 3 jours : http://gigaom.com/2014/07/23/drone-pilo ... ay-search/

ce qui ajoute une preuve à l'utilité de ces engins. Ils ne sont pas que jouets grand public et forcément dangereux.
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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar jcsotto » 30 Juil 2014, 14:08

D'ici a fin 2015 le gouvernement US prévoit une ouverture officielle de l'espace aérien aux drone civils. Si finalisé, cette réglementation leur donnera probablement la même avance en drone civils qu'ils ont déjà en drones militaires.
En attendant, l'EBEE de Sensefly est opérationnel https://www.sensefly.com/drones/ebee.html
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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar Guillaume » 04 Aoû 2014, 01:10

donc ca vaudrait dire qu'aux US pas de loi qui limitera l'usage de drones/multicopters/fpv etc ?
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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar jcsotto » 05 Aoû 2014, 13:15

Pas tout à fait, le gouvernement US envisage en gros deux choses:
- une réglementation adaptée qui permettra la cohabitation des drones et des engins pilotés
- des zones spéciales drone avec une réglementation très légère pour favoriser la mise au point

il est evident que personne n'arrêtera la progrès et que les drones civils sont promis à un bel avenir mais il reste à inventer les systèmes (on imagine que le contrôle aérien actuel soit adapté) et les règles adaptées a cette cohabitation (interdire ou limité serait contre productif), un beau champ de développement. Pour l'instant, autant que je puisse en juger, des PME européennes et Suisse s'en sortent plutôt bien mais ce sont de petites structures avec des moyens financier limités e bridé par une réglementation parfois tatillonne, complexe et encore mouvante (l'industrie à besoin de règles stables pour se développer), est-ce qu'a l'instar de l'industrie logicielle et informatique on va laisser les grosses boites américaines rafler tout le marché ?

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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar Guillaume » 06 Aoû 2014, 19:58

mouais... faudra voir dans quelques temps/années ce que ça donnera, on peut pas faire grand chose pour l'instant...
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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar jcsotto » 03 Sep 2014, 14:23

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Re: Drones et modèles réduits : OFAC

Messagepar Guillaume » 06 Sep 2014, 14:09

pas mal;)
faudra voir si j'arrive a developper un truc comme ca en sortant de l'epfl =)
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